Question écrite n° 5776 :
pensions de réversion

11e Législature

Question de : M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Guy Lengagne souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le sentiment d'injustice parfois ressenti par le conjoint survivant bénéficiaire d'une pension de réversion. En effet, le plafond de cumul, qui ne s'applique d'ailleurs pas dans tous les régimes, ne constitue pas seulement la cause d'une stricte limitation du reversement. Il est également perçu comme une anomalie, puisque le conjoint défunt a cotisé. Ainsi, l'existence d'un plafond de cumul peut apparaître comme une atteinte aux droits acquis par le défunt au bénéfice du ménage. Le mécanisme du plafond est d'autant plus mal perçu qu'il connaît des exceptions notables et qu'il en résulte pour les personnes qu'il frappe un sentiment d'inégalité. Il souhaite donc connaître sa position sur la question.

Données clés

Auteur : M. Guy Lengagne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 6 juillet 1998

partager