Question écrite n° 57765 :
assistants

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lefort
Val-de-Marne (10e circonscription) - Communiste

M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des assistants résidents de russe. Ces personnes, recrutées par l'éducation nationale et enseignant dans le secondaire, parfois depuis plus de vingt ans, ne sont toujours pas titularisées. Des textes existent (loi Le Pors du 11 janvier 1984, loi Perben du 16 décembre 1996) permettant de titulariser des personnels en situations semblables. Plus récemment, le décret n° 99-170 du 8 mars 1999 offre une possibilité de titularisation aux lecteurs ou répétiteurs de langues étrangères de l'INALCO. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre les dispositions permettant aux assistants résidents de russe d'être, à leur tour, comme cela semble légitime, titularisés.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lefort

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 12 février 2001

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