Question de : M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les escroqueries à la carte bancaire. Selon les chiffres du groupement Carte bancaire, le montant de la fraude sur les cartes bancaires, en constante augmentation, a atteint 270 millions de francs en 2000, soit 48,3 % de plus qu'en 1999. L'essentiel de cette progression s'explique par le développement des modes de paiement non sécurisés, notamment sur le réseau Internet. Il suffit en effet de disposer du numéro complet de la carte pour faire ses achats sur un site donné, le code secret délivré par la puce électronique n'étant pas pris en compte. Aussi est-il aujourd'hui indéniable que ce type de procédé est extrêmement peu sûr, car il suffit théoriquement qu'une facturette soit oubliée ou qu'une personne en conserve un double pour qu'il soit possible au fraudeur d'effectuer ces transactions illicites sur la « toile ». Des méthodes plus sophistiquées peuvent également être mises en oeuvre telles que la contrefaçon de cartes à puce avec création d'une piste magnétique, d'une origine et d'une date d'expiration virtuelle. Mais la fraude concernant les retraits aux distributeurs progresse également de 20 %. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre face à cette situation. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.