commissaires enquêteurs
Question de :
M. Alain Clary
Gard (1re circonscription) - Communiste
M. Alain Clary attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le sentiment de découragement et d'exaspération parmi les commissaires enquêteurs chargés de conduire des enquêtes publiques. Chacun connaît le rôle essentiel dans la phase démocratique de consultation du public sur la réalisation d'aménagements, travaux... Or cette prestation sociale est de plus en plus dévalorisée. Au moment où un rapport du conseil d'Etat, suivi d'un projet de réforme de l'utilité publique envisagent une reconnaissance statutaire, les commissaires enquêteurs souhaitent une revalorisation décente de l'indemnisation, qui est totalement inadaptée (200 francs pour trois heures de travail), en relation avec le rôle et les responsabilités accrus qui sont nécessaires. Il lui demande quelles mesures elle envisage pour répondre à cette demande légitime.
Auteur : M. Alain Clary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 7 mai 2001