cotisations
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les appels à cotisation effectués par l'URSSAF concernant les membres bénévoles des centres communaux d'action sociale. En effet, dans le cas des petites communes, les CCAS fonctionnent avec des moyens fort modestes et n'ont donc pas les moyens financiers permettant d'acquitter cette redevance. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998