Question de : M. Gilbert Biessy
Isère (2^e circonscription) - Communiste

M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'université Joseph-Fourier de Grenoble. En effet, le manque récurrent de dotation de cette université de sciences, technologie et médecine commence à affecter les conditions de formation des étudiants de la région et risque d'avoir rapidement une incidence sur sa capacité à participer au développement local. La dotation générale de fonctionnement prévue pour 2001 est inférieure aux normes ministérielles (calculée selon la méthode SANREMO). Cette situation qui dure depuis plusieurs années représente pour l'établissement un manque cumulé de plus de 36 MF. Par ailleurs, cette insuffisance de dotation est aggravée par le déficit reconnu en emplois statutaires IATOS qui s'élève à 12 %, c'est-à-dire à 88 emplois. Bien que des créations aient été annoncées (9 en 2001) et que le plan pluriannuel annoncé prévoie des créations de postes en 2002 et 2003, l'université doit compenser son manque de personnel par des emplois contractuels qui obèrent lourdement son budget. L'université s'élève contre la méthode utilisée pour le calcul de la dotation, méthode qui prend mal en compte les préparations aux divers concours de l'enseignement et les activités expérimentales et techniques qui sont les points forts de l'établissement, reconnus par le ministère. Cette méthode sanctionne aussi indirectement la décision de bonne gestion qu'a prise l'université en choisissant d'avoir une école d'ingénieurs intégrée à l'établissement (Institut des sciences et techniques de Grenoble : 6 filières et 900 étudiants) plutôt que de créer autant d'écoles que de spécialités. Enfin, cette méthode désavantage toute université qui a une forte activité reconnue de recherche puisqu'elle ignore, à côté des effectifs étudiants, la mission « recherche » des enseignants-chercheurs reconnue comme de premier rang. C'est pourquoi il lui demande que les dotations en emplois ainsi que la dotation générale de fonctionnement prennent véritablement en compte les nécessités constatées et qu'elles soient revalorisées.