Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre du mécanisme de régulation des dépenses de soins infirmiers prises en charge par l'assurance maladie. Ce mécanisme repose sur le respect, par le professionnel de santé, d'un seuil d'efficience d'activité individuelle qui, lorsqu'il est dépassé, entraîne un reversement constitué d'une partie des dépenses remboursées par l'assurance maladie, effectué par la professionnelle à la CPAM. Les critiques de ce système résident dans le calcul de ce seuil qui s'effectue en fonction de l'activité de l'infirmière installée mais également en fonction de l'activité de ses éventuelles remplaçantes. Il aimerait savoir si elle envisage de changer ce système de calcul afin d'éviter les lourds remboursements que les infirmières rencontrent lorsque conformément à leurs missions et à leurs convictions elles continuent de soigner les malades après avoir atteint le seuil qui leur est autorisé.