Question de : M. André Santini
Hauts-de-Seine (10^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. André Santini attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation statutaire des conseillers sectoriels des directions régionales des affaires culturelles. Dans le domaine de la culture, les DRAC ont en charge l'essentiel de la mise en oeuvre de la politique culturelle du ministère de la culture et de la communication. Cette organisation, qui demande des moyens humains importants, regroupe du personnel encadrant dont les statuts peuvent être très différenciés. En effet, selon le secteur, ils peuvent être rattachés à un corps de fonctionnaires ou bien, faute de corps de fonctionnaires existant, être des conseillers sectoriels, c'est-à-dire des agents contractuels de l'Etat avec des contrats à durée déterminée. Cette anomalie statutaire se pose, en particulier, pour les conseillers des arts vivants et du développement culturel, leur intégration dans un corps spécifique de la fonction publique leur permettrait d'asseoir leur légitimité en tenant compte des conditions particulières de travail liées à l'exercice de ces métiers. De nombreux rapports, et l'association Directeurs régionaux des affaires culturelles, ont pris position depuis longtemps pour mettre un terme à cette situation coinhérente. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de prendre en faveur de l'intégration des conseillers sectoriels dans un corps de fonctionnaires spécifique.