Question écrite n° 57797 :
ateliers protégés
11e Législature

Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le document de travail du Groupement national des ateliers protégés intitulé « de l'atelier protégé à l'entreprise adaptée ». En effet, GAP-UNETA qui a pour vocation de fédérer les ateliers protégés a mis en place un groupe de travail destiné à réfléchir sur un nouveau concept d'entreprise adaptée car ces entreprises n'arrivent plus dans le contexte législatif et réglementaire à assurer leur mission d'insertion professionnelle de quelque 17 000 handicapés. Il lui demande quelles suites elle entend donner aux propositions de GAP-UNETA.

Données clés

Auteur : M. Claude Birraux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 12 février 2001

partager