CAUE
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les financements des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. En effet, dans une réponse à une question écrite, le Gouvernement s'étant engagé à une étude sur une fiscalité permettant d'assurer le financement des CAUE, le conseil d'architecture et environnement de Haute-Savoie souhaite la mise en place d'une taxe attachée au foncier bâti. Il lui demande quelle suite il entend donner à cette proposition.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001