Question de : M. Jean-Claude Etienne
Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la démocratisation de l'accès à l'Internet. Le montant élevé des communications téléphoniques constitue encore un frein pour la construction d'une société de l'information où l'égalité et l'universalité de l'accès à l'Internet seraient une réalité pour l'ensemble de nos concitoyens. Nombre d'internautes sont en effet inquiets quant à l'augmentation de leur facture téléphonique. Permettant de maîtriser le coût des communications téléphoniques locales, l'interconnexion forfaitaire illimitée semble être la solution privilégiée par le Gouvernement. Le 8 novembre 2000, dans le cadre des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, M. le secrétaire d'Etat à l'industrie indiquait que « la solution de l'interconnexion forfaitaire illimitée est techniquement et économiquement réalisable dans l'attente de l'étape suivante, qui sera le développement du haut débit ». Nos voisins européens se sont prononcés en faveur de la solution de l'interconnexion forfaitaire illimitée et ont annoncé qu'elle serait opérationnelle dans des délais très courts. La France connaît du retard en matière d'accès pour tous à l'Internet. Dans ce contexte, il lui demande de lui confirmer si l'interconnexion forfaitaire illimitée est la solution retenue par le Gouvernement. Dans l'affirmative, il le remercie de lui préciser les délais de mise en oeuvre de cette solution.