tabagisme
Question de :
M. Jean-Claude Etienne
Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les entorses faites à la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, qui a posé le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. La délimitation des espaces réservés aux non-fumeurs dans certains restaurants n'est pas toujours clairement définie, ce qui occasionne la gêne des clients non-fumeurs. Alors que le Gouvernement entend mener une campagne de prévention du tabagisme en augmentant le prix des cigarettes, il lui demande si un effort va être accompli pour mieux faire respecter les interdictions légales de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public.
Auteur : M. Jean-Claude Etienne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Date :
Question publiée le 12 février 2001
Date de clôture :
1er octobre 2001
Fin de mandat