Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

Alerté par des entreprises du secteur du textile et de l'habillement de la région Bourgogne, M. François Sauvadet souhaite connaître les intentions de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie afin d'encourager ce secteur important pour l'éconmie et pour l'emploi (la région Bourgogne a ainsi perdu 3 000 emplois dans ce secteur entre 1990 et 1995). Depuis 1996, les entreprises de ce secteur bénéficient des mesures d'allégement des charges dont l'effet a été d'enrayer l'érosion des effectifs. La perspective d'un régime général de travail ramené à 35 heures hebdomadaires, l'augmentation du SMIC de 4 %, l'éventuelle non-reconduction du plan textile et l'intention exprimée de porter le seuil du régime général d'allégement de 1,33 à 1,30 du SMIC risquent d'augmenter les charges de ces entreprises de plus de 11 %. L'accumulation de ces mesures ne manquera pas de conduire immanquablement à des cessations d'activité et un accroissement du nombre des licenciements. Compte tenu de l'urgence et de la nécessité d'agir, il souhaiterait qu'il lui précise ses intentions réelles afin de soutenir l'activité du secteur du textile et de l'habillement.