Question écrite n° 57834 :
Défense

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc a appris que des réservistes, pourtant titulaires d'un engagement à servir dans la réserve, ayant été nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'honneur ou dans l'Ordre national du mérite se sont vu refuser des insignes de leur ordre au cours d'une prise d'armes de l'unité ou de l'état-major au sein duquel ils servent, et ce au motif que la remise d'une décoration sur le front des troupes serait réservée aux militaires d'active. Devant un tel comportement négatif de certaines autorités militaires, que rien ne justifie et qui est contraire à l'esprit de la loi sur les réserves ainsi qu'à la promotion du lien nation-armée, il demande à M. le ministre de la défense si, par extraordinaire, il aurait accordé son aval à de tels agissements ou si, au contraire et à juste titre, il va donner des instructions explicites pour que les réservistes distingués à titre militaire par la République puissent se voir décorés au cours de prises d'armes, comme ils en ont le droit civique.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 30 avril 2001

partager