Réponse publiée le 23 avril 2001

Au cours des dernières années, une augmentation sensible des phénomènes d'incivilité et de violence a été constatée dans de nombreux établissements scolaires ; ces comportements ont paru d'autant plus inquiétants qu'ils se sont fréquemment apparentés à des formes de violence « antiscolaire », faisant irruption jusque dans les salles de classe et dirigées contre les enseignants. Il s'est vite avéré que les réponses traditionnelles, sanctions disciplinaires et, en particulier, exclusions et signalements en justice ne permettaient plus de régler les problèmes. C'est dans ce contexte que le ministère de l'éducation nationale a été amené à publier la circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000 réorganisant les procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté. Ce texte vise un triple objectif : d'une part, proposer un élargissement de la palette des sanctions et punitions, pour offrir aux établissements des réponses mieux adaptées aux comportements de certains élèves, d'autre part, inscrire ce régime de sanctions dans une logique éducative, enfin, fonder l'organisation de la vie collective et sa régulation sur les principes généraux du droit. La rédaction de ce texte a fait l'objet d'une très large concertation avec l'ensemble des représentants syndicaux des enseignants et des personnels de direction ainsi qu'avec les fédérations de parents d'élèves et les représentants des lycéens ; le texte définitif a été adapté à la quasi-unanimité par le conseil supérieur de l'éducation du 10 mars 2000. Or il semble que certains professeurs aient vu dans ce texte une mise en cause de leur autorité sur les élèves et une fragilisation de leur pouvoir de sanction, y compris pédagogique, alors que, au contraire, les mesures proposées visent à conforter l'autorité des enseignants en instaurant des règles de vie collectives claires, compréhensibles et justes. La direction de l'enseignement scolaire a donc demandé aux recteurs d'expliquer le sens de ce texte, à partir d'un dossier d'accompagnement qu'elle a constitué à cet effet. Une note particulière sur la question de la note zéro a été adressée aux chefs d'établissement ; elle précise la distinction qui doit être établie entre une évaluation pédagogique et une sanction disciplinaire, ce qui ne signifie en aucune manière que les zéros doivent disparaître de l'évaluation du travail scolaire. Ces dispositions, expliquées et comprises par tous, sont de nature à conforter l'autorité des enseignants et contribueront au respect de la règle commune et de la loi et à la restauration du climat de sérénité et de sécurité indispensable à la vie scolaire.