Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000, relative à l'organisation des procédures disciplinaires dans les collèges et les lycées, que beaucoup de professeurs ont récemment découverte avec indignation. En effet, cette circulaire prévoit les réactions que l'administration scolaire doit avoir face au développement de la violence et des incivilités dans les zones dites « difficiles » : les sanctions ne doivent plus être rétroactives et imposent un « dialogue avec l'élève » avant toute sanction d'ordre disciplinaire, alors même que le dialogue s'avère souvent impossible avec certains jeunes. Par ailleurs, toute sanction nécessite désormais que le professeur fournisse des témoignages écrits d'au moins deux élèves, alors même qu'il s'agit souvent de réagir dans l'urgence. Ce texte interdit également de punir le mauvais travail ou l'absence d'un élève par « un zéro ou des lignes ». Aussi, il lui demande si le ministère, qui dispose pourtant de manière privilégiée des chiffres de la délinquance et de la violence en milieu scolaire, réalise combien la situation dans certains collèges et lycées est grave et dangereuse à la fois pour les professeurs et pour les élèves et si les mesures prévues par cette circulaire sont réellement à même de répondre à l'angoisse croissante du corps enseignant et des parents d'élèves.