Question écrite n° 5784 :
taux

11e Législature

Question de : M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait des artisans et chefs d'entreprise du bâtiment que soit mise en place une diminution de TVA de 20,6 % à 5,5 % sur les travaux d'entretien et de réhabilitation. Les artisans et chefs d'entreprise du bâtiment, très favorables à une telle mesure, déplorent néanmoins que les montants de travaux concernés soient trop faibles pour être incitatifs. Il lui demande en conséquence s'il envisage d'améliorer sensiblement les plafonds financiers de cette mesure.

Données clés

Auteur : M. Pascal Clément

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997

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