stationnement
Question de :
M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Jacob appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de stationnement des véhicules de police dans le cadre de l'exercice de leurs missions d'ordre public. Il souhaiterait qu'il lui indique les circonstances et les conditions auxquelles un véhicule peut s'abstraire des règles relatives au stationnement et si un contrôle de vitesse est de nature à justifier un stationnement illégal.
Auteur : M. Christian Jacob
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 16 avril 2001