orphelins
Question de :
M. Jean-Claude Abrioux
Seine-Saint-Denis (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Abrioux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des pupilles de la nation. En effet, de nombreuses personnes dans cette situation, se situant à la limite des ressources exigées pour l'attribution de la carte Améthyste, ne peuvent en l'état de la législation y prétendre. Pourtant, leur père étant mort pour la France en 1940, les intéressés ont été « adoptés par la nation ». Il souhaiterait donc savoir s'il est envisageable pour ces orphelins de plus de soixante ans qu'ils puissent bénéficier d'aides spécifiques, notamment en révisant à la hausse le seuil d'attribution de la carte Améthyste.
Auteur : M. Jean-Claude Abrioux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 28 mai 2001