Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir des établissements hospitaliers du secteur privé à but non lucratif. En effet, ces établissements travaillent en complémentarité avec les établissements publics dont ils partagent les missions de soins à la population et sont soumis à la tutelle de l'Agence régionale d'hospitalisation et à celle de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation de soins. Depuis des années, ce secteur est tenu à l'écart des revalorisations salariales successives dont le secteur public a bénéficié, et il reste régi par un avenant de 1980. Les récentes mesures prises par madame Aubry ont notablement aggravé une situation déjà préoccupante et mettent ces établissements en difficulté pour continuer à assumer leur mission de permanence de soins. C'est pourquoi il lui demande si elle entend débloquer la situation grave dans laquelle se trouvent ces établissements hospitaliers du secteur privé à but non lucratif, en mettant en oeuvre dans les meilleurs délais l'avenant salarial déposé par les différentes organisations syndicales.