Question de : M. Pierre Brana
Gironde (5^e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Brana attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes inhérents aux organismes de sécurité sociale au regard de l'application de la loi sur la réduction du temps de travail. Le récent départ du MEDEF de l'UCANSS a provoqué une situation de blocage plaçant les agents dans l'attente d'une décision sur leurs conditions de travail. Les organismes de sécurité sociale ont actuellement besoin de poursuivre une dynamique de négociations afin de mettre en place les évolutions nécessaires concernant des sujets tels que la formation professionnelle, la classification, les salaires et surtout l'application de la réduction du temps de travail, fortement attendue par les agents. En conséquence il lui demande de lui faire savoir quelles suites le Gouvernement entend donner à cette situation afin de rétablir dans un premier temps la négociation en vue de pouvoir mettre en place la loi sur la réduction du temps de travail et ne pas écarter plus longtemps les salariés des organismes de sécurité sociale du bénéfice de cette mesure.