Réponse publiée le 11 mars 2002

La ministre de l'emploi et de la solidarité confirme que le plan greffes, qui est une action d'intérêt général visant à augmenter le nombre des greffes d'organes et de tissus, se développe dans les conditions annoncées le 22 juin 2000 ; la poursuite de ce plan a été réaffirmée, le 29 mars 2001, dans la présentation du programme de santé publique du Gouvernement. Il est rappelé que l'une des principales mesures de ce plan est le renforcement de l'activité de prélèvement par la création de postes de coordonnateurs ayant pour mission de développer le recensement des donneurs potentiels et le prélèvement sur donneur décédé et par la création de postes de techniciens d'études cliniques chargés de la gestion des données du système national d'information des greffes. Au total, le plan greffe représente 163 postes dont disposeront les établissements de santé impliqués dans l'activité de prélèvement, d'ici à fin 2003. La stratégie de mise en place de ces postes repose sur une planification prenant en compte des paramètres géographiques, temporels et qualitatifs et faite conjointement entre l'établissement français des greffes, le ministère de la santé et ses agences régionales de l'hospitalisation. L'initialisation de ce plan en 2001 a nécessité de résoudre un certain nombre de difficultés techniques et de gestion actuellement réglées. Il est entré désormais dans sa phase de plein fonctionnement. Pour les trois années de déroulement de ce plan, les prévisions de répartition des postes sont les suivants : 1) postes de coordonnateurs de prélèvement : année 2001 : 55 ; année 2002 : 50 ; année 2003 : 17 ; 2) postes de techniciens d'études cliniques : année 2001 : 14 ; années 2002 : 15,5 ; année 2003 : 11,5. Un montant de 4,12 millions d'euros a été consacré à la création de ces postes pour l'année 2001 et un montant de 4,42 millions d'euros pour l'année 2002. Il convient, en outre, de préciser que deux autres actions importantes ont été mises en oeuvre dans le cadre de ce plan, à savoir l'extension du fichier des donneurs de moelle osseuse et l'enrichissement des banques de sang placentaire. Au total, un montant de 2,6 millions d'euros est consacré chaque année à ces actions pendant la durée du plan greffes. Enfin, une journée nationale de réflexion sur le don d'organe et la greffe est prévue pour le 22 juin 2002.