Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Marleix attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au tourisme sur les charges importantes supportées par les entreprises de restauration, dont la faiblesse de la marge dégagée ne permet plus le minimum d'entretien indispensable au maintien de l'outil de travail. Afin que ce secteur puisse à nouveau contribuer au développement économique et à la relance de l'emploi, il conviendrait d'examiner : la suppression de la disparité des taux de TVA entre les produits alimentaires transformés ; l'allègement des charges sociales sur les salaires ; le vote rapide d'une loi pour mettre en application les recommandations du rapport Radelet (plan de lutte contre le paracommercialisme) ; la refonte du code des débits de boissons et plus précisément des articles L. 62 et L. 63 traitant des fermetures administratives. Il lui demande donc ce qu'elle compte mettre en oeuvre afin de répondre, de manière efficace, à l'attente de ce secteur professionnel durement touché par la crise économique.