soins et maintien à domicile
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de soins infirmiers à domicile. A la suite de la publication des derniers résultats de l'assurance maladie, le Gouvernement a décidé le report de l'application du projet de soins infirmiers tel que prévu par l'article 11 de l'arrêté du 12 octobre 2000. Ce dernier vise à améliorer la qualité des soins dispensés par une analyse effective des besoins en soins infirmiers des personnes malades en situation de dépendance et le choix des objectifs de soins adaptés aux besoins identifiés. Ce report porte un grave préjudice à la maîtrise et la transparence des comptes de l'assurance maladie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser le calendrier de l'application du projet de soins infirmiers à domicile.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 22 octobre 2001