Réponse publiée le 18 août 1997

L'honorable parlementaire souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre s'agissant des perspectives d'évolution des maternités en zone rurale. Une circulaire du 3 juin 1993, cosignée par le ministre de l'intérieur et le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, stipule que le maintien des établissements de santé de proximité, notamment dans les zones rurales ou faiblement urbanisées, doit aller de pair avec une transformation profonde du tissu hospitalier, pour un renforcement de la qualité et de la sécurité des prestations fournies et une rationalisation de l'utilisation des ressources de l'assurance maladie. En matière de sécurité et de qualité de la grossesse et de la naissance, le plan Périnatalité arrêté par le Gouvernement en avril 1994, consécutif à la publication du rapport du haut comité de santé publique, fait état d'un seuil minimum d'activité correspondant à la limite en-deçà de laquelle il n'est pas possible pour le personnel d'acquérir et de conserver une expérience suffisante pour affronter sans problèmes les aléas qui peuvent survenir lors de toute naissance. Néanmoins, il a été précisé lors de l'annonce de ce plan qu'une dérogation à ce seuil pourrait être réglementairement envisagée sous réserve pour l'établissement de remplir certaines conditions d'éloignement et de sécurité prévues par décret. Toutefois, si l'on considère les raisons ayant justifié une grande partie des restructurations de services d'obstétrique à faible activité intervenues à ce jour, on citera en priorité les difficultés de recrutement de personnels médicaux qualifiés dans les disciplines de gynécologie-obstétrique, d'anesthésie-réanimation et de pédiatrie, entraînant des vacances de postes de longue durée. La présence continue dans l'établissement, voire même l'intervention rapide d'un praticien 24 heures sur 24, tout au long de l'année, n'y est donc pas garantie, ce qui peut poser ainsi de graves problèmes pour assurer la sécurité des parturientes. En ce qui concerne le cas particulier des établissements de Millau et de Sainte-Affrique, pour des raisons de sécurité tenant aux distances, l'agence régionale de l'hospitalisation et les services déconcentrés de l'Etat de la région Midi-Pyrénées envisagent, malgré la faiblesse de l'activité de chacun des pôles, le maintien de deux sites d'accouchements, sous réserve d'une évaluation positive au bout de trois ans. Toutefois, ne pouvant occulter le risque qu'à terme se pose la question courante de la permanence médicale en obstétrique, il paraît indispensable qu'une organisation commune soit mise en place dès à présent avec constitution d'une équipe médicale unique pour les deux structures.