insertion professionnelle et sociale
Question de :
M. Marc Dumoulin
Haut-Rhin (2e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Marc Dumoulin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application effective du dispositif mis en oeuvre en faveur de l'accès à l'emploi des travailleurs handicapés, par la loi du 10 juillet 1987. Ce dispositif avait alors permis de développer une certaine dynamique d'embauche au sein de la fonction publique (Etat et collectivités) et dans les entreprises concernées - comme d'ailleurs dans celles non soumises directement à l'obligation d'emploi. Il reste que les résultats demeurent, aujourd'hui encore, notoirement insuffisants - secteurs public et privé ici également confondus. Il souhaiterait donc précisément connaître, d'une part, le bilan d'application de la loi de 1987 et, d'autre part, les initiatives que compte prendre le Gouvernement afin de donner un véritable second souffle au dispositif d'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Auteur : M. Marc Dumoulin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 février 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001