Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de suppression de l'exonération de 30 % sur les cotisations d'assurance maladie des travailleurs indépendants au titre des 24 premiers mois d'activité. La suppression de cette mesure d'exonération, instaurée en 1994, permettrait une économie, à terme, de 500 millions de francs, mais remettrait en cause d'importants gisements d'emplois. Aider à la création de petites entreprises individuelles et, pendant deux années déterminantes pour leur pérennité, leur éviter l'asphyxie de trésorerie, c'est lutter efficacement contre le chômage, en permettant à des hommes et des femmes de créer des emplois : le leur d'abord, puis celui de leurs futurs collaborateurs. Le risque pris en supprimant cette exonération de 30 % doit donc être considéré avec beaucoup plus d'importance que l'économie de 500 millions réalisable. Il conviendrait donc de renoncer à cette suppression d'exonération, car il faut éviter d'étouffer les entreprises individuelles sous les charges, notamment sociales, durant leurs premières années d'existence. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre dans ce sens.