associations et clubs
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt demande à Mme la ministre de la jeunesse et des sports si les organismes sportifs, comités, ligues, fédérations ou clubs qui perçoivent des subventions de l'Etat ou des collectivités territoriales, quelle qu'en soit la nature, sont passibles des contrôles de la Cour des comptes ou des chambres régionales des comptes et si de tels contrôles ont déjà eu lieu et avec quels résultats.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 19 février 2001
Réponse publiée le 6 août 2001