Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences de la professionnalisation des armées. Afin de garantir le succès de l'évolution de notre outil de défense, les armées devront recourir à des recrutements importants de militaires qui seront soumis à un régime de carrière courte. Le code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit que pour la liquidation de la pension sont prises en compte certaines bonifications, notamment les bénéfices de campagne en temps de guerre et pour services à la mer et outre-mer. Or de nombreux futurs engagés, en raison de la courte durée de leur carrière, quitteront l'armée sans droit à pension à jouissance immédiate. Ces militaires qui auront obtenu des annuités de campagne ne pourront donc pas en bénéficier lorsqu'ils seront amenés à faire valoir leurs droits à la retraite. Afin de combler ce déséquilibre, il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage de prendre.