Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Richard Cazenave souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet de l'emploi dans les professions du textile habillement, cuir et chaussure. En effet, près de 5 000 entreprises de ces secteurs dont 1 000 en région Rhône-Alpes bénéficient d'allégement des charges sociales portant sur les salaires inférieurs à 1,5 fois le SMIC en contrepartie d'engagements chiffrés : maintien de l'emploi, embauche de jeunes, aménagement du temps de travail. Ce dispositif de sauvegarde, mis en oeuvre à titre expérimental, s'arrêtera le 31 décembre 1997. Les résultats obtenus sont déjà très positifs : en effet, depuis octobre 1996, l'emploi dans les entreprises signataires est stabilisé et même positif pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne. L'objectif initial d'embauche de 1 500 jeunes est très largement dépassé puisque plus de 3 000 embauches de jeunes ont été d'ores et déjà enregistrées. Cependant, les professions concernées n'ont aucune assurance quant au maintien de ce dispositif pour l'année à venir alors que les résultats dépassent les engagements des entreprises. L'abandon ou l'écrêtement trop important de la mesure d'allégement des charges aurait pour conséquence de réactiver les délocalisations avec des pertes d'emploi conséquentes. Ce sont donc des milliers d'emploi qui sont au coeur de ce dispositif avec un enjeu important en terme d'aménagement du territoire. C'est pourquoi, il souhaite connaître sa position sur ce problème.