Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Richard Cazenave souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères Les porteurs d'emprunts russes ont obtenu, le 26 novembre dernier, la signature d'un accord franco-russe prévoyant l'indemnisation de ces titres dans des délais rapides. Alors que près de 600 millions de francs ont déjà été versés par les Russes, les porteurs n'ont toujours rien reçu. Ils ont été informés qu'un projet de loi serait déposé prochainement afin d'accélérer le règlement de ce dossier. Les porteurs d'emprunts attendent que toute cette procédure se déroule dans le respect du droit et de l'égalité des porteurs. Ceux-ci sont divers : certains ont reçu leurs titres par héritage, d'autres les ont achétés en Bourse, d'autres encore ont complété par des achats en Bourse ou chez des numismates les titres reçus de famille. De même, les porteurs souhaitent que l'indemnisation soit la même pour tous les ayants droit : porteurs d'emprunts russes, propriétaires de biens industriels et commerciaux ou entreprises nationalisées en 1945 par les Russes. Tous doivent bénéficier du même traitement. Enfin, les porteurs espèrent qu'un premier acompte puisse être versé avant la fin de l'année. En effet, les porteurs ne comprendraient pas que les fonds ne leur soient pas attribués alors qu'ils sont disponibles. C'est pourquoi il lui demande sa position ainsi que les mesures qu'il envisage de prendre sur ce sujet.