Question de : M. Aloyse Warhouver
Moselle (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Aloyse Warhouver attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés relationnelles entre communes et corps de sapeurs-pompiers depuis la départementalisation des services d'incendie. L'organisation mise en place a établi une hiérarchie entre les corps et les directions départementales mais, semble-t-il, en excluant l'information des maires. Or en cas de sinistre il est possible que la responsabilité civile de la commune, voire celle des maires, soit établie. Il est difficile d'admettre dans ces conditions, qu'à un moment donné, les maires, officiers de police, ne soient pas prévenus par les chefs de centres ou par la hiérarchie administrative de ces services, d'événements graves qui peuvent se dérouler dans la commune dont ils demeurent responsables. Il lui demande si des instructions peuvent être données aux SDISS pour que les maires soient informés, dans un délai raisonnable, des sinistres qui sont intervenus sur leur territoire de compétence. D'autre part, il serait utile notamment dans les communes rurales que soient précisées les responsabilités en matière d'entretien des locaux techniques, de la fréquence des inspections et du fonctionnement général des corps de sapeurs-pompiers.