Question de : M. Germain Gengenwin
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Germain Gengenwin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de la CNAM de réduire sensiblement, et sans accord avec les organisations représentatives, le coût du transport professionnalisé des taxis-VSL pour les malades assis. La Fédération nationale des artisans taxis et l'ensemble des organisations professionnelles d'ambulanciers et de taxis ont pourtant proposé en début d'année la signature d'une convention nationale qui a notamment pour objectif de limiter volontairement le nombre de véhicules conventionnés pour réaliser un maintien de l'enveloppe des dépenses de transport. Aussi, il lui demande d'intervenir afin que les accords issus de la signature de cette convention avec son ministère soient appliqués conformément au principe de la négociation collective.