frais de déplacement
Question de :
M. Jean Briane
Aveyron (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation du personnel des services sociaux départementaux relevant de la fonction publique territoriale et dont les modalités de prise en charge des indemnités kilométriques, liées à l'utilisation obligatoire des véhicules personnels dans le cadre de leur travail, n'est plus en rapport avec le coût réel, surtout depuis l'augmentation en 1994 et 2000 du carburant. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre et dans quel délais pour revaloriser la précédente grille du 4 juillet 1999 (qui était déjà insuffisante) afin d'assurer un dédommagement équitable des travailleurs sociaux obligés de prendre leur véhicule personnel pour exercer leur profession.
Auteur : M. Jean Briane
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 19 février 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001