inondations
Question de :
M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la procédure de classement d'état de catastrophe naturelle. Les inondations de ces derniers mois ont causé des dégâts considérables partout en France et en particulier dans le Boulonnais et la Bretagne. Or certaines communes n'ont pas été citées dans les arrêtés de catastrophe naturelle, alors qu'elles font partie d'un ensemble géographique cohérent. La procédure est difficile et lourde, la nomenclature compliquée. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur la simplification de ces procédures et la réforme nécessaire de la gestion comptable actuelle des dommages occasionnés par les précipitations qui exclut et le nombre de sinistrés et le montant des dégâts.
Auteur : M. Guy Lengagne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 19 février 2001
Réponse publiée le 16 juillet 2001