Question écrite n° 5799 :
professions de santé

11e Législature
Question signalée le 9 février 1998

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le souhait exprimé par le syndicat des médecins de la Moselle de voir soutenu un syndicalisme médical fort, notamment par le biais des subventions telles que celles en vigueur dans le syndicalisme des salariés. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Syndicats

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 9 février 1998

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998

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