Question de : M. Stéphane Alaize
Ardèche (3^e circonscription) - Socialiste

M. Stéphane Alaize attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence et aux droits des victimes d'infraction pénale. Le droit de se porter partie civile est limité aux associations d'aide aux victimes, de lutte contre les sectes et contre la discrimination. Or si les associations d'aide aux victimes pensent jouer un rôle important dans le cadre de la défense des victimes, elles ne sont pas forcément formées sur les problèmes du handicap et plus particulièrement pour ce qui concerne la gravité et la complexité du handicap du traumatisme crânien. Aussi, il lui demande s'il est dans ses intentions de faire étudier l'opportunité d'adjoindre à la liste des associations luttant contre la discrimination, celles qui concernent le handicap.