Réponse publiée le 14 juillet 1997

L'honorable parlementaire rappelle le souhait de certaines associations d'anciens combattants et de déportés ainsi que de chercheurs et historiens de pouvoir accéder plus largement aux archives de la déportation et du génocide. Ces archives sont conservées dans divers fonds situés dans plusieurs pays (Allemagne fédérale, Israël, Etats-Unis...) et sont soumises à des règles variées. La plupart de ces fonds sont accessibles à la recherche historique. Les archives d'Arolsen (SIR) qui rassemblent des documents relatifs aux camps de concentration ou de travail et aux personnes déplacées du fait de la Seconde Guerre mondiale en Allemagne dans le but de répondre aux demandes individuelles des victimes et de leurs ayants droit sont elles aussi d'ores et déjà ouvertes. Les anciens persécutés peuvent avoir accès aux renseignements les concernant. En outre, sont accessibles à la recherche historique les documents à caractère général. Un symposium tel que celui que la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes envisage d'organiser à propos des archives de l'univers concentrationnaire est une initiative intéressante alimentant la réflexion sur l'accès aux archives. Une ouverture plus large des archives du service international de recherches d'Arolsen exige cependant au préalable que soient réglés de nombreux problèmes liés à la nature des documents conservés par le SIR. Ceux-ci contiennent des renseignements personnels concernant les anciens persécutés. En outre, c'est pour éviter de porter atteinte au mandat humanitaire du SIR que la commission internationale pour le service international de recherches n'a jusqu'à présent décidé qu'une ouverture partielle.