Question écrite n° 58013 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5e circonscription) - Socialiste

Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les frais de déplacement des conseillers pédagogiques, des maîtres formateurs, des membres des réseaux d'aide spécialisée, amenés à se déplacer dans le cadre de leurs missions. Les frais de déplacement de ces personnels itinérants sont inscrits dans une enveloppe budgétaire globale de l'inspection académique et du rectorat, qui couvre l'ensemble des dépenses de fonctionnement des services déconcentrés. Il semble que ces crédits varient d'une année sur l'autre, qu'ils sont différents suivant les départements et parfois même à l'intérieur d'un même département. De plus, le versement de ces indemnités intervient, souvent, avec un certain retard. Aussi, elle lui demande s'il est envisagé de mettre en place un système d'indemnisation spécifique à ces personnels itinérants, qui se rapproche le plus possible des frais réels engendrés par leurs déplacements.

Données clés

Auteur : Mme Françoise Imbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 19 février 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001

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