Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

L'an prochain, la production de l'« Espace » sera transférée de l'usine Matra automobile de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher) à l'usine Renault de Sandouville (Seine-Maritime). Une large part des emplois des 2 700 salariés de Matra automobile est gravement menacée puisque la fabrication future de l'Avantime ne fournira du travail qu'à environ 1 100 salariés, à quoi s'ajoutera la production du véhicule M72 nécessitant entre 50 et 80 salariés. Or, Renault vient de refuser le contrat de construction, par Matra, d'un troisième véhicule, le P86, qui aurait permis d'assurer le maintien d'une part importante des 1 500 emplois directement menacés. Les premiers effets négatifs de ces décisions sont déjà douloureusement vécus : 400 salariés en CDD n'ont pas de renouvellement de leur contrat et sont depuis quelques jours sans emploi. Le bassin d'emploi de Romorantin-Lanthenay est déjà gravement touché par la disparition de plusieurs milliers d'emplois dans l'industrie de l'armement, industrie qui dépend beaucoup des décisions de l'Etat premier client, premier soutien à l'exportation et premier employeur. C'est ainsi que la diminution et l'étalement des commandes ont entraîné la fermeture complète de Giat Salbris (qui a compté jusqu'à 900 emplois), les réductions d'effectifs et l'inquiétude sur la pérennité de Matra Bae Dynamics à Salbris, la fermeture de Thomson-CSF-SM5 à Salbris (jusqu'à 300 emplois). Dans ce bassin d'emploi déjà lourdement touché par les conséquences des décisions de l'Etat en matière d'armement, le Gouvernement n'a pas le droit de laisser déménager sans compensation la production de l'Espace au seul bénéfice de Renault, entreprise publique dont l'Etat détient l'essentiel du capital. Aussi M. Patrice Martin-Lalande demande à M. le Premier ministre pourquoi le Gouvernement, par l'intermédiaire de ses représentants au sein de Renault, a donné son accord pour délocaliser à Sandouville la production de l'Espace, sans poser comme condition préalable à cette délocalisation la conclusion d'accords entre Renault et Matra automobile permettant de maintenir les effectifs du premier employeur privé de la région Centre dans un bassin sinistré par l'effondrement de l'armement. Il aimerait savoir si le Gouvernement, par l'intermédiaire de ses représentants au conseil d'administration de Renault, a demandé, et si oui pourquoi il n'a pas obtenu, la passation du contrat pour la production par Matra automobile du P86. Et enfin, si le comportement de Renault est identique à celui de n'importe quel constructeur mondial, il aimerait connaître la justification pour le Gouvernement de rester le principal actionnaire et donc le principal responsable d'une politique de déménagement du territoire. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.