transports
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à la santé s'il existe des études nationales ou régionales sur le transport de personnes à mobilité réduite faisant notamment apparaître le mode de dévolution du service - souvent confié à des associations sans mise en concurrence - et le coût moyen de ces transports ainsi que leur mode de financement.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 19 février 2001