algériens
Question de :
M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des Algériens en France. Il lui demande si le Gouvernement prévoit une renégociation des accords Franco-Algériens de 1968 réglementant les droits et devoirs des Algériens désirant résider en France et, dans l'affirmative, il souhaiterait savoir dans quel sens ces accords seraient modifiés.
Auteur : M. Jacques Godfrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 19 février 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001