Question écrite n° 5805 :
comptes de campagne

11e Législature

Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer si la présentation des comptes de campagne doit être effectuée sur le formulaire de comptes édité par la Commission nationale des comptes de campagne.

Données clés

Auteur : M. Jean Louis Masson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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