Question écrite n° 58050 :
questions au Gouvernement

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le Premier ministre de lui indiquer quel est le nombre de séances de « questions au Gouvernement » ayant eu lieu à l'Assemblée nationale d'octobre 1999 à juin 2000 auxquelles il n'a pas assisté (étant précisé que pendant la même période, au Sénat, il a assisté à cinq séances de « questions au Gouvernement » sur dix-sept et quel a été à l'Assemblée nationale le nombre de ses interventions au cours de ces séances de questions.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 19 février 2001
Réponse publiée le 19 mars 2001

partager