Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Hervé Gaymard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réforme des soins dentaires. En effet, cette réforme devrait se traduire par une amélioration de la prise en charge des patients, donc par la réduction des renoncements aux soins et par une élévation notable du niveau de santé bucco-dentaire. Elle prévoyait également l'instauration de relations nouvelles entre chirurgiens-dentistes et régimes d'assurance maladie, obligatoire et complémentaire. Bien que cette réforme ait été actée par les caisses d'assurance maladie, puis approuvée, il y a déjà plusieurs mois, par le ministère de l'emploi et de la solidarité, elle semble se trouver aujourd'hui dans une impasse. En effet, depuis plus de trois mois, la profession est en attente des décisions par lesquelles le ministère confirmerait l'accord donné précédemment en faveur de l'engagement et de la pérennisation de cette réforme. En effet, faute d'orientations précises sur les objectifs, la « mission dentaire » ne peut à ce jour remettre de conclusions, même s'il est clairement établi qu'elle doit prendre en compte les travaux conduits par les partenaires conventionnels. De plus, les crédits affectés pour l'année 2000 à l'engagement de la réforme n'ont pu être consommés, puisque le ministère n'a toujours pas publié l'arrêté modifiant la nomenclature. L'état d'avancement de ce dossier permettrait de mettre en application rapidement cette réforme. Les besoins en matière de santé bucco-dentaire rendent sa mise en oeuvre indispensable, et devraient être traités comme une véritable priorité de santé publique. Il demande ce qu'elle compte faire à ce sujet.