financement
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème des cotisations qui sont perçues par les partis politiques. Il souhaiterait qu'il lui indique si ces cotisations doivent être perçues par le parti politique lui-même ou par le mandataire financier du parti.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Partis et mouvements politiques
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997