Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Proriol appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en charge des frais de transport des assurés sociaux se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir des soins dans des établissements de santé. En effet, les consultations externes ou les examens pratiqués dans un établissement de santé ne constituent pas une hospitalisation et les transports y afférents ne peuvent donner lieu à un remboursement. Or, ces dispositions ont des conséquences fâcheuse, notamment dans les zones rurales, peu fournies en transports en commun publics et ou le coût d'un déplacement en taxi peut s'avérer élevé. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'instituer un aménagement des critères réglementaires actuels de prise en charge de manière à faciliter l'accès aux soins et permettre un plus large remboursement des frais de transport.