Question de : M. Patrick Leroy
Nord (19^e circonscription) - Communiste

M. Patrick Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA). Cette indemnité avait été créée par le gouvernement en 1989, dans le cadre du développement de la ville et des quartiers en grande difficulté. En faisant bénéficier les enseignants exerçant dans les quartiers difficiles depuis 3 ans d'un avantage de carrière de 3 mois dans l'avancement, cette indemnité visait à attirer des candidats et à fidéliser des enseignants sur ces postes pénibles. Cette mesure incitant à la stabilité des équipes éducatives tendait également à améliorer les relations des parents d'élèves avec les enseignants du fait de l'ancienneté des rapports permettant une meilleure connaissance des interlocuteurs. Or, cette indemnité n'a été attribuée que jusqu'en 1995. Une circulaire publiée au J.O. du 4 février 1997 indique qu'un arrêté ministériel fixerait la liste des établissements ouvrant droit à l'ASA. L'ignorance actuelle par les intéressés de nouvelles dispositions d'attribution de l'ASA et des bénéficiairesde celle-ci pèsera certainement de manière négative sur les choix qu'opéreront les enseignants à la prochaine rentrée. Il lui demande donc d'ouvrir sans attendre, des négociations avec toutes les parties concernées afin de définir les nouvelles conditions d'attribution de l'ASA.