comptes de campagne
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la notion de journal électoral. Notamment dans le cadre de journaux électoraux, il peut arriver qu'un candidat finance un journal créé spécifiquement pour la campagne électorale par le biais de publicités. Il souhaiterait qu'il lui indique si ce qui doit être intégré au compte de campagne est le montant total de la publicité encaissée ou le coût d'impression et de distribution du journal.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997