Question écrite n° 5808 :
comptes de campagne

11e Législature

Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la notion de journal électoral. Notamment dans le cadre de journaux électoraux, il peut arriver qu'un candidat finance un journal créé spécifiquement pour la campagne électorale par le biais de publicités. Il souhaiterait qu'il lui indique si ce qui doit être intégré au compte de campagne est le montant total de la publicité encaissée ou le coût d'impression et de distribution du journal.

Données clés

Auteur : M. Jean Louis Masson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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