Question écrite n° 58081 :
pensions d'ascendants
11e Législature

Question de : M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Joël Sarlot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions de versement de la pension d'ascendants. En effet, cette pension, attribuée à des parents qui ont perdu un enfant dans un accident tragique, dans le cadre de son service national, est souvent modique et, même si elle ne remplace certainement pas l'être cher perdu, elle est une compensation morale. Cependant, outre le fait qu'elle soit imposable, il paraît indécent qu'elle soit versée sous condition de ressources. Aussi, il lui demande s'il compte rendre plus humaine cette disposition.

Données clés

Auteur : M. Joël Sarlot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidité

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 19 février 2001
Réponse publiée le 7 mai 2001

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