Question écrite n° 58088 :
téléphone

11e Législature

Question de : M. Jean-Marc Nudant
Côte-d'Or (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les inquiétudes de la région de la Côte-d'Or en matière de téléphonie mobile. En effet, les procédures d'attribution des licences UMTS débouchent sur un traitement à deux vitesses du territoire national au détriment des zones à faible densité de population. La Côte-d'Or craint donc pour l'avenir de ses entreprises et de ses habitants qui risquent de rencontrer des difficultés à utiliser les nouvelles technologies d'information et de communication. Il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place une clause de couverture nationale dans le cahier des charges des licences UMTS afin de préserver l'égalité des chances dans toutes les régions, et ainsi veiller à ce que chaque Français ait un égal accès aux technologies d'information et de communication.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Nudant

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 19 février 2001
Réponse publiée le 30 avril 2001

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